Le contentieux des violences intra-familiales
Le SIJADIS est particulièrement investi dans le domaine de l’aide aux victimes.
I
l en a fait sa spécialité et contribue à l’application des récentes législatures tendant à lutter contre le fléau que constitue les violences domestiques. Il met en oeuvre tout suivi demandé par le magistrat qu’exige ce type de mesure. Réquisitionné dans ce cadre, le SIJADIS a pour mission de vérifier que l’auteur des violences respecte effectivement les obligations qui lui ont été énoncées à l’occasion de son déferrement devant le Procureur de la République. Parmi ces obligations, se trouve très fréquemment l’obligation pour l’auteur de se tenir éloigné de la ou les victimes, ainsi que de quitter provisoirement le domicile commun. Ces deux obligations, éléments substantiels de la politique pénale Douaisienne (d’application Nationale désormais), demandent beaucoup d’énergie : convocation de l’auteur au bureau du SIJADIS, maintien du contact avec la victime au cours du suivi, orientation le cas échéant vers un centre de traitement des addictions, etc. Le SIJADIS suit la personne mise en cause depuis son déferrement, jusqu’à épuisement du délai notifié par le Parquet (retour éventuel du domicile quand il n’y a pas de séparation conjugale, ou convocation finale devant le Parquet pour notification de la décision au regard de nos conclusions. Si le suivi de l’auteur reste relativement circonscrit temporellement, élément indissociable de la procédure (tant en contrôle judiciaire qu’en procédure 41-1 alinéa 6 du Code de Procédure Pénale), le suivi de la victime quant à lui peut durer autant que de besoins, ne serait-ce que pour veiller à l’aspect durable des changements souhaités en ce qui concerne la situation conjugale. Des orientations effectives vers le Barreau dans le cadre des permanences « victimes » sont également à noter car bien souvent la victime se trouve délaissée et perdue dans le système complexe des rouages de la justice. Le Barreau occupe une place très importante dans les actions en direction des victimes. La lutte contre les violences conjugales est l’affaire de tous où chacun peut et doit agir pour enrayer ce phénomène.
La géolocalisation des victimes pour leur protection
Afin d’améliorer la sûreté des suivis entrepris, une cellule de veille a été mise en place en 2012 en faveur des victimes les plus exposées aux risques de nouvelles agressions. Il s’agit de téléphones d’urgence d’un genre un peu particulier qui offrent la possibilité de localiser géographiquement la victime en temps réel et d’appeler d’un seul doigt sur une touche le SIJADIS ou le Commissariat de Police ou de Gendarmerie.
Ces balises électroniques peuvent être demandés par le magistrat, le SIJADIS ou parfois même par la victime elle-même. Quoi qu’il en soit, la décision d’équipement résulte toujours d’une concertation étroite avec la Juridiction. Ce projet abouti a permis de protéger de nombreuses victimes et dissuade les auteurs de s’approcher des lieux qui leurs sont interdits. En cas d’alerte justifiée, la Juridiction peut décider de nouvelles mesures à l’encontre de l’auteur et décider son incarcération si les éléments le justifie.